ACTUALITES JURIDIQUES

02/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 29 janvier 2018
02/02/2018 Public - Droit public général / Social - IRP et relations collectives
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
31/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts publiés du fonds de concours du 29 janvier 2018
26/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 22 janvier 2018
25/01/2018 Social - IRP et relations collectives
Conseil d’entreprise : pari gagnant ?
25/01/2018 Social - Protection sociale
Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale
19/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts inédits du fonds de concours du 15 janvier 2018
17/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
08/01/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats : « Les ruptures conventionnelles collectives permettront d'éviter la dramaturgie des PSE »
02/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail / Public - Droit public des affaires
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
22/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur
22/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés du fonds de concours du 18 décembre 2017
22/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 18 décembre 2017
21/12/2017 Environnement & qualité - Informations professionnelles / Pénal - Informations professionnelles / Social - Contrat de travail et relations individuelles, Informations professionnelles / Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Public - Informations professionnelles
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts
20/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Un an de jurisprudence sociale : le harcèlement moral évoqué par le président de la Chambre sociale
19/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Contrôle du temps de travail : la géolocalisation illicite si l’employeur dispose d’un autre moyen de contrôle