ACTUALITES JURIDIQUES

30/11/2020 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
26/11/2020 Social - Contrôle et contentieux
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en ligne sur le site de la Cour de cassation
25/11/2020 Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
20/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
17/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Absence de preuve de la remise d'un exemplaire de la salariée = cause de nullité
16/11/2020 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
13/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
10/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
La semaine du droit du travail
05/11/2020 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
[Dernière minute] Menace pesant sur la compétitivité – Élections professionnelles - Atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice (non) – Conflit de lois
23/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
16/10/2020 Social - Protection sociale
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
09/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
09/10/2020 Social - Protection sociale
Soins médicaux transfrontaliers : l’autorisation préalable pour une prise en charge n’est pas nécessaire en cas d’urgence absolue
09/10/2020 Social - Protection sociale
CJUE : priver un ancien travailleur migrant et ses enfants de prestations sociales est contraire au droit de l’Union européenne
05/10/2020 Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail