ACTUALITES JURIDIQUES

30/04/2025 Travail et social - Travail et social
Congés pour examens : quels droits pour les apprentis et les étudiants salariés ?
23/04/2025 Travail et social - Travail et social
Accident du travail mortel : le secret médical l’emporte sur le droit à l’information de l’employeur
22/04/2025 Travail et social - Travail et social
Télétravail : des risques bien réels à encadrer juridiquement
17/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
17/04/2025 Travail et social - Travail et social
Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispensables
27/03/2025 Travail et social - Travail et social
Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne une agence pour atteinte disproportionnée aux libertés
21/03/2025 Travail et social - Travail et social
Aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : montants et conditions en 2025
17/02/2025 Travail et social - Travail et social
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
15/07/2024 Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
26/06/2024 Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
22/05/2024 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
09/02/2024 Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
30/01/2024 Travail et social - Travail et social
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
20/12/2023 Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
13/12/2023 Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif