ACTUALITES JURIDIQUES

12/04/2023 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
15/03/2023 Social - Protection sociale
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
16/11/2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
05/10/2022 Social - IRP et relations collectives
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
27/09/2022 Social - IRP et relations collectives
Action en nullité d’un accord de branche : point de départ du délai de forclusion
09/05/2022 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général / Social - Contrat de travail et relations individuelles
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
25/04/2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
14/12/2021 Social - Paye et épargne salariale
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
29/11/2021 Social - IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
18/10/2021 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
30/09/2021 Social - Paye et épargne salariale
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
24/09/2021 Social - Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
13/09/2021 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
20/05/2021 Social - Protection sociale / Transport - Mer/voies navigables
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
17/05/2021 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
14/05/2021 Social - Contrôle et contentieux
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation