ACTUALITES JURIDIQUES

16/06/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise
16/06/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?
12/06/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
05/06/2025 Travail et social - Travail et social
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique
03/06/2025 Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
27/05/2025 Travail et social - Travail et social
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
27/05/2025 Travail et social - Travail et social
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage reconduite mais réduite en 2025
26/05/2025 Travail et social - Travail et social
Responsabilité des employeurs successifs dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
22/05/2025 Fiscalité - Fiscalité / Travail et social - Travail et social
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
22/05/2025 Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
13/05/2025 Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
07/05/2025 Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
06/05/2025 Travail et social - Travail et social
Vente de panneaux photovoltaïques à domicile : attention aux pratiques irrégulières
06/05/2025 Travail et social - Travail et social
Licencier un cadre dirigeant : une procédure à manier avec rigueur
30/04/2025 Travail et social - Travail et social
Congés pour examens : quels droits pour les apprentis et les étudiants salariés ?
23/04/2025 Travail et social - Travail et social
Accident du travail mortel : le secret médical l’emporte sur le droit à l’information de l’employeur