ACTUALITES JURIDIQUES

11/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions
08/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Ordonnances : promotion sur les licenciements injustifiés !
07/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Réforme du Code du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation
07/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Ordonnances : des mesures positives pour assouplir les conditions du licenciement économique
05/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Yves Lasfargue, directeur de l'Observatoire du télétravail et de l’Ergostressie : « Le gouvernement met des freins et des moteurs au développement du télétravail »
31/08/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Réforme du Code du travail : le gouvernement dévoile ses ordonnances
29/08/2017 Social - Informations professionnelles, Paye et épargne salariale
L’économiste Gilbert Cette nommé président du groupe d’experts sur le Smic
28/07/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
PSE : ce que prépare le gouvernement
28/07/2017 Social - Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Réforme du Code du travail : le ministère du Travail précise le calendrier
26/07/2017 Social - IRP et relations collectives
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur le terrain »
21/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Code du travail : les QPC en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel
21/07/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
19/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Vidéosurveillance au travail : la Cnil sanctionne une entreprise
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés marquants de la semaine
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives
Utilisation de la messagerie pro par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte
18/07/2017 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
« Starification » de l’accord d’entreprise : l’arbre qui cache la forêt normative ?