ACTUALITES JURIDIQUES

08/06/2018 Social - Contrôle et contentieux
Du nécessaire formalisme de la lettre d’observation de l’URSSAF
07/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
Carrefour : une montée en puissance de la négociation sociale pour les restructurations d’ampleur ?
07/06/2018 Social - Protection sociale, Santé, sécurité et temps de travail
Opposabilité de la décision implicite de prise en charge de la CPAM à l’employeur
06/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh
Protocole de fin de grève : la présomption de justification applicable sous conditions
01/06/2018 Social - IRP et relations collectives
Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef
01/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 27 mai
24/05/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude
15/05/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 14 mai
14/05/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
07/05/2018 Social - Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 7 mai 2018
30/04/2018 Social - Protection sociale
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
26/04/2018 Social - IRP et relations collectives
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »
20/04/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 16 avril 2018
19/04/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés / Social - Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Intelligence artificielle et droit du travail : George Orwell, le retour ?
13/04/2018 Social - IRP et relations collectives
Des députés déposent une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
13/04/2018 Social - Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 avril 2018