ACTUALITES JURIDIQUES

19/07/2016 Travail et social - Travail et social
Cotisation maladie due par les étudiants pour l’année 2016-2017
30/06/2016 Travail et social - Travail et social
Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul
29/06/2016 Travail et social - Travail et social
Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le terrain
27/06/2016 Travail et social - Travail et social
Le taux d’intérêt légal fixé pour le second semestre 2016
24/06/2016 Travail et social - Travail et social
Le licenciement d’un salarié moins de 15 jours après la dénonciation de faits de harcèlement est nul
03/06/2016 Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
27/05/2016 Travail et social - Travail et social
Versement d'une prime non contractuelle : un usage si trois critères sont réunis
24/05/2016 Travail et social - Travail et social
La lettre de licenciement n’a pas à se référer à la situation économique du groupe
24/05/2016 Travail et social - Travail et social
Loi "Rebsamen" sur le dialogue social
20/05/2016 Travail et social - Travail et social
L’entretien de la tenue de travail incombe à l’employeur dès lors qu'elle est obligatoire
19/05/2016 Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ?
19/05/2016 Travail et social - Travail et social
Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’acte
18/05/2016 Travail et social - Travail et social
Délégation de contrôle URSSAF : la convention doit être signée avant l’envoi de l’avis de contrôle
11/05/2016 Travail et social - Travail et social
Salaire minimum des apprentis de 21 ans et plus
10/05/2016 Travail et social - Travail et social
La sieste au travail peut être une faute grave
09/05/2016 Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence