Droit du travail - Cessions de fonds de commerce - Isabelle GUENEZAN - 01 43 26 34 89

Honoraires et paiement en ligne

Grâce à l’interface sécurisé de notre site et en partenariat avec Syspay, vous pouvez régler directement en ligne et par carte bancaire :

  1. Les factures de frais et honoraires émises dans un dossier en cours →  Payer une facture
  2. L’acompte sur forfait de procédure (saisine des prud’hommes notamment) →  Verser un acompte sur forfait
  3. Une consultation en cours de rendez-vous →  Régler une consultation

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après un premier rendez-vous, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Ne vous laissez pas abuser par l'annonce de bas tarifs  : ils cachent des coûts complémentaires et/ou un travail bâclé.

Dès la première rencontre et après étude préliminaire du dossier, Maître  Isabelle GUENEZAN proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d’honoraires écrite est toujours passée entre le cabinet et le client. Au-delà du versement d'une provision sur frais et honoraires à l'ouverture du dossier, le reste des honoraires est payable, à la convenance du client soit par fractions au fil de l'avancement des diligences soit par mensualités.

EXEMPLES DE LETTRES DE MISSION

Modèles Conseil de Prud’hommes et Cession de Fonds de Commerce

1- LES HONORAIRES AU FORFAIT

Dans la majorité des situations, Maître GUENEZAN vous proposera d'intervenir selon un honoraire fixe, valable pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires permet au client de gérer au mieux le budget qu'il entend consacrer à son dossier.

Dans cette formule par exemple, les renvois ne sont pas facturés en sus.

Pour les sociétés, commerçants, associations, le cabinet de Maître GUENEZAN propose des formules d'abonnement mensuel. Votre budget est maîtrisé. Vous avez accès librement aux conseils de votre avocat (un simple courriel et vous recevez la réponse le lendemain au plus tard avec si nécessaire le modèle d'acte).

2- L'HONORAIRE AU TEMPS PASSE    

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée,  la convention d'honoraires mentionne au client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

3 – L’HONORAIRE DE RESULTAT associé à l'une ou l'autre des deux formules  précédentes

Il est toujours prévu et discuté avec le client à l'ouverture du dossier. Son quantum et ses modalités figurent dans la convention d'honoraires.

4- PRISE EN CHARGE PAR UNE PROTECTION JURIDIQUE

Si vous avez souscrit à une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance quel qu'il soit, les honoraires de Maître Isabelle GUENEZAN peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.  Cette prise en charge, vous laisse libre de  choisir votre avocat.

Enfin, le remboursement des honoraires par la partie adverse vous sera partiellement accordé par le juge lorsque vous obtenez gain de cause (article 700 du Code de procédure civile et  475-1 du code de procédure pénale).

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr