Fils d'actualités juridiques

18/11/2016 Social - IRP et relations collectives
La Cour de cassation autorise un syndicat à produire en justice des documents consultés par les DP
02/11/2016 Social - Paye et épargne salariale, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles / Public - Droit public général
Modalités de rémunération du fonctionnaire ne pouvant être immédiatement réintégré après la fin du détachement
18/10/2016 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles
Seules les dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion peuvent permettre de contester un accord PEE
07/10/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Loi Travail : les risques de contentieux et le rôle des branches vus par les experts