Fils d'actualités juridiques

22/11/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
15/11/2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
15/11/2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
14/11/2023 Civil - Personnes et familles / Affaires - Banque et Finance
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique