Fils d'actualités juridiques

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Contrôle Urssaf, quels changements pour 2020 ?
17/01/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 758
17/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Inexécution des mesures du plan de surendettement par le débiteur : conditions du droit, pour les créanciers, de pratiquer des mesures d’exécution
14/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?