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Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?

Travail et social - Travail et social
01/03/2019
La mise en place du vote électronique ne nécessitant plus nécessairement la conclusion d’un accord d’entreprise, l’employeur pouvant décider unilatéralement de sa mise en place, le recours à ce type de vote s’est largement développé au sein des entreprises. L’année 2019 est l’année de la mise en place du CSE. Liaisons sociales vous propose de répondre à l’ensemble de ces questions pour vous accompagner dans l’organisation et les modalités de recours au vote électronique, lors d’une matinée le 21 mars 2019, à Paris.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
 
Au programme de cette matinée :
Quelles sont les conditions et formalités préalables ?
  • Une mise en place par accord d'entreprise ou de groupe
  • Ou à défaut, par décision unilatérale de l'employeur
Comment mettre en place le vote électronique ?
  • Conception et mise en place du système de vote
  • L'élaboration du cahier des charges
  • Quelles garanties doit présenter le système ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur avant le scrutin ?
Comment se déroule le vote électronique ?
  • Où et quand a lieu le scrutin ?
  • Les différentes étapes du scrutin
  • Comment se déroulent la clôture et le dépouillement du scrutin ?
Avec les interventions de :
  • Eric BARBRY, avocat associé Racine avocats (IP/IT & Data protection)
  • Philippe ROGEZ, avocat associé Racine avocats