Droit du travail - Cessions de fonds de commerce - Isabelle GUENEZAN - 01 43 26 34 89

Le cabinet Isabelle GUENEZAN

Maître Isabelle Guenezan
REACTIVITE, RIGUEUR et PROFESSIONNALISME sont les pierres essentielles de notre engagement envers vous. Nous sommes non seulement de votre côté mais aussi à vos côtés.

Tout appel est retourné au plus vite. Tout courriel reçoit une réponse dans la journée.
Le client qu'il s'agisse du DRH, du commerçant ou encore du salarié est épaulé dans chacune de ses décisions et ce, à chaque étape du dossier.
Nous apportons un service complet (conseil juridique comme judiciaire).
Nous vous accueillons du lundi au vendredi, sur rendez-vous selon une plage horaire très large, afin de répondre au mieux à vos besoins.
En savoir plus sur le cabinet

Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?

Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direction peut constituer un harcèlement moral. Une décision de la Cour de cassation vient d'en donner un nouvel exemple...

Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?

Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie, et la déclaration à effectuer pour les employeurs encore soumis à cette cotisation au 1er janvier 2019...

L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail

Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
Droit social / Droit du travail - Salariés
Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’une journée de détente prévue dans le programme d’un séminaire d’entreprise et rémunérée comme du temps de travail...